Conditions Générales de Vente IZEE

Toute commande sur le site www.izee.fr entraînera l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. IZEE pourra faire évoluer ses conditions générales de vente : Les modifications et évolutions seront consultables uniquement sur le site www.izee.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société IZEE.

Paragraphe n°1 – Information sur les produits

Il est impératif de respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage et de façon générale il est impératif de respecter les normes d’hygiène communes notamment pour les femmes enceintes ou les personnes fragiles. Les produits doivent être consommés dans les 6h après la livraison ou l’achat à emporter, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°C. Les photos ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des points de vente.

Les commandes spécifiques sans gluten, sans lactose… feront l’objet d’un devis ad Hoc en fonction des stocks disponibles. IZEE se réserve cependant le droit de ne pas assurer ce type de commande.

IZEE décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés et consommées conformément aux conditions indiquées plus haut.

Paragraphe 2- Prise de commande ou demande de devis :

L’ensemble de nos produits peut être commandé au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 17h sous réserve des stocks disponibles. L’essentiel des produits utilisés étant frais et cuisinés tous les jours IZEE peut être amené à ne pas pouvoir honorer certaines commandes. Toute commande ne sera considérée comme ferme qu’après confirmation par mail de la part d’IZEE. Il n’y a pas de minimum de commande, sous condition de règlement des frais de livraison :/p>

• Commande jusqu’à 60€ : 25 € sur Brest Métropôle
• Commande de 60 € à 100 € : 20 €
• Commande de 100 € à 150 € : 15 €
• A l’extérieur du territoire de Brest Métropole : devis AD HOC établi par IZEE

Paragraphe 3- Livraison :

La livraison des commandes se fera de la façon suivante :

• de 10h à 13 heures pour toutes commandes passées jusqu’à la veille avant 17h
• de 12h30 à 14h pour les commandes passées la veille après 17h et le jour même avant 10h.
• La prestation « petits déjeuners » doit être commandée au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 17h pour une livraison le lendemain matin.
• En dehors de ces cas, le client et IZEE peuvent convenir conjointement de dispositions spécifiques.

Le client engage sa responsabilité quant à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande.

IZEE ne sera en aucun cas tenu pour responsable en cas de mauvaises informations transmises par le client ou encore en cas de force majeure indépendante de sa volonté.

Si le client demandait une livraison en deux ou plusieurs points, il lui serait appliqué autant de fois les frais de livraison.

Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Le délai de livraison vous est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de commande mais n'a pas de valeur contractuelle.

Paragraphe 4 : Annulation ou modification de commande :

Pour annuler ou modifier une commande, le client devra contacter IZEE par téléphone au 02 98 44 93 85 et confirmer par courriel l’annulation de cette dernière, les jours ouvrés l’avant-veille avant 17h impérativement. Pour toute commande spécifique ayant fait l’objet d’un devis ad Hoc, toute modification ou annulation devra respecter les conditions prévues au devis.

Les commandes passées la veille ou le jour même pour le jour même ne pourront être ni modifiées ni annulées.

Toute commande annulée par le client en dehors des conditions ci-dessus entraine la facturation complète de la commande.

Paragraphe 5- Réception et réserves :

Toute commande qui aura été livrée est présumée acceptée et conforme au devis. Toutefois si le client souhaitait faire des réserves il devrait les faire par écrit et au siège de la société dans les 6 heures suivant la livraison. Passé ce délai, toute contestation serait considérée comme nulle.

Paragraphe 6- Prix :

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis à une Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette Taxe est calculée au taux légal en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, ou si elle devait être remplacée, les prix seraient immédiatement révisés sans information ou publicité particulière.

Paragraphe 7 – Règlement :

Le règlement se fait à réception de la marchandise sauf accord spécifique et écrit entre les parties. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Pour toute commande supérieure ou égale à 800 euros (huit cents euros) HT hors frais de livraison, un acompte de minimum 30% (trente pour cent) sera exigé à la prise de commande.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la société IZEE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du client à faire face à ses engagements, IZEE se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes ou encore d’exiger des garanties supplémentaires. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entrainera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à IZEE. En cas de retard de paiement, le client sera tenu de payer un intérêt de retard à IZEE égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points. Cet intérêt de retard est exigible sans qu’un rappel soit nécessaire et sera calculé à compter du jour d’échéance de la facture.

Par ailleurs, le client devra régler en plus des intérêts de retard stipulés, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement supportés par IZEE sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, IZEE pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification

Paragraphe 8- Informations légales :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

Les produits IZEE sont dans leur grande majorité ultra frais ou frais. Cependant de rares ingrédients ont pu subir un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Paragraphe 9- Litiges :

Les présentes conditions générales de vente seront interprétées selon la loi française et ce même dans l’hypothèse de ventes en dehors de notre territoire.

Seuls les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront compétents pour connaître des litiges et différents pouvant naître des ventes conclues conformément aux conditions générales de vente.